Retour à la section

Arrêté du 1er octobre 2021

JORF n°0232 du 5 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité consultatif prévu à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative

Résumé Un comité est formé avec des membres du Conseil d'État, un expert en droit et un expert en ressources humaines.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er octobre 2021, le comité consultatif prévu à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative comprend :
1° Deux membres du Conseil d'Etat en exercice :
M. Fabien Raynaud, conseiller d'Etat.
Mme Aurélie Robineau-Israël, conseillère d'Etat.
2° Une personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine du droit, nommée par le Premier ministre sur proposition de la ministre de la transformation et de la fonction publiques :
M. Philippe Terneyre, professeur des universités.
3° Une personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, nommée sur une liste établie par la ministre de la transformation et de la fonction publiques :
Mme Michèle Kirry, préfète hors classe.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er octobre 2021, le comité consultatif prévu à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative comprend :

1° Deux membres du Conseil d'Etat en exercice :

M. Fabien Raynaud, conseiller d'Etat.

Mme Aurélie Robineau-Israël, conseillère d'Etat.

2° Une personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine du droit, nommée par le Premier ministre sur proposition de la ministre de la transformation et de la fonction publiques :

M. Philippe Terneyre, professeur des universités.

3° Une personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, nommée sur une liste établie par la ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Mme Michèle Kirry, préfète hors classe.