JORF n°0279 du 18 novembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant retrait du marché de soupapes de sécurité
- Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2020-1391 du 17 novembre 2020 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
- Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-1392 du 16 novembre 2020 fixant la date d'entrée en vigueur du I de l'article 12 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 modifiant l'article 900 du code général des impôts
- Arrêté du 6 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société QOVANS INDUSTRIE, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 13 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COBRA SON, fragilisée par la crise du covid-19
- Décision du 16 novembre 2020 fixant les modalités d'adaptation d'organisation des oraux des concours organisés en fin d'année 2020
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 octobre 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 29 octobre 2020 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Action sociale de l'Union nationale des officiers de réserve »
- Arrêté du 29 octobre 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des officiers de réserve et des organisations de réservistes (UNOR) »
- Arrêté du 2 novembre 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 13 novembre 2020 portant ouverture d'un concours sur titres et épreuve de médecins et de pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2021
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial, spécialité « Urbanisme, aménagement et paysages » (session 2021) organisés par le centre de gestion de la Dordogne
- Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - spécialités administration générale, analyste, animation, gestion du secteur sanitaire et social et urbanisme et développement des territoires organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté modifié du 30 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'exécution de l'objectif pris en application de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020
- Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-1394 du 16 novembre 2020 relatif à la déclaration préalable d'importation des semences et plants en provenance de pays tiers à l'Union européenne
- Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation au bénéfice de l'interprofession
- Arrêté du 6 novembre 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 16 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 16 novembre 2020 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 16 novembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 16 novembre 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
- Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 16 novembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 16 novembre 2020 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 16 novembre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 16 novembre 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
- Arrêté du 7 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
- Arrêté du 9 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-761 du 4 novembre 2020 rectifiant la décision n° 2020-351 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2020-762 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2017-540 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM
- Décision n° 2020-763 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2016-424 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Lorraine, NRJ Strasbourg et NRJ Alsace
- Décision n° 2020-764 du 4 novembre 2020 modifiant la décision n° 2017-510 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Nominations et avis
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs