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Arrêté du 1er octobre 2020

modifiant l'arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des adresses de services éducatifs

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse et le nom d'un service éducatif à Pierrefitte-sur-Seine et ajuste l'adresse d'une unité éducative à Saint-Ouen.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;

Vu le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 modifié relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2010 (Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Pierrefitte-sur-Seine) portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93) ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2013 (Modification des services éducatifs de la PJJ à Pierrefitte-sur-Seine) modifié portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93) ;

Vu l'arrêté du 25 février 2020 (Renommage et redéfinition du service territorial éducatif de Pantin) portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 (Modification des services éducatifs de la PJJ à Pierrefitte-sur-Seine) portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial de milieu ouvert à Pierrefitte-sur-Seine ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2012 modifié portant autorisation d'extension du service territorial de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2012 portant autorisation d'extension du service territorial de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine ;

Considérant que l'arrêté ministériel du 25 février 2020 susvisé comporte des erreurs sur la dénomination et l'adresse du STEMO ainsi que sur l'adresse de l'UEMO de Saint-Ouen,

Arrête :

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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine change d'adresse et de nom, et une unité éducative à Saint-Ouen modifie son adresse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2020

Arrêté du 1er octobre 2020
Article 1
Article 2