Arrêté du 1er octobre 2020

Article 4

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Article 4

I.-Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire.
II.-Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Les personnels de la direction du personnel de la marine ;
2° Les personnels de la force océanique stratégique ;
3° Les personnels du pôle écoles méditerranée ;
4° Les personnels de l'école navale ;
5° Les personnels des bureaux de gestion de proximité des groupements de soutien de base de défense de Toulon, Brest et Cherbourg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2020 · Dernière version le 22 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles dans la marine

Résumé. Seuls certains personnels militaires peuvent accéder aux données personnelles nécessaires à leur travail.

I.-Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire.
II.-Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Les personnels de la direction du personnel de la marine ;
2° Les personnels de la force océanique stratégique ;
3° Les personnels du pôle écoles méditerranée ;
4° Les personnels de l'école navale ;
5° Les personnels des bureaux de gestion de proximité des groupements de soutien de base de défense de Toulon, Brest et Cherbourg.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. La formulation des articles I et II a été simplifiée en supprimant des mots redondants, sans changer le sens ni les destinataires des données.

En vigueur du jeudi 8 octobre 2020 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance