Arrêté du 1er octobre 2020

Article 4

Créé le 8 octobre 2020 · En vigueur depuis le 22 février 2025

I.-Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification, aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire.
II.-Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et des informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Les personnels de la direction du personnel de la marine ;
2° Les personnels de la force océanique stratégique ;
3° Les personnels du pôle écoles méditerranée ;
4° Les personnels de l'école navale ;
5° Les personnels des bureaux de gestion de proximité des groupements de soutien de base de défense de Toulon, Brest et Cherbourg.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 octobre 2020 au vendredi 21 février 2025