Arrêté du 1er octobre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée de dix ans à compter du départ des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire, avant suppression définitive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données personnelles dans la marine

Résumé. Les informations personnelles des élèves et du personnel de l'école de navigation sous-marine sont conservées pendant dix ans après leur départ.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant une durée de dix ans à compter du départ des élèves et des personnels de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire, avant suppression définitive.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2020

Source : Légifrance