Arrêté du 1er octobre 2020

Article 5

Créé le 8 octobre 2020

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée minimale d'un an dans la limite de cinq ans.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2020