Arrêté du 30 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er (Congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale en 2019) du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE
d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré
Officiers de gendarmerie 16
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 4
Sous-officiers de gendarmerie 150
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 20

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En vigueur depuis le 8 juin 2018 · Dernière version le 11 octobre 2019

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Répartition des congés non rémunérés dans la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2018 répartit les congés non rémunérés pour convenances personnelles entre différents corps de la gendarmerie nationale pour l'année 2019.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er (Congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale en 2019) du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE
d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré
Officiers de gendarmerie 16
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 4
Sous-officiers de gendarmerie 150
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 20

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2019

Modifié parArrêté du 1er octobre 2019art. 2 : Augmentation du nombre de sous-officiers éligibles à un congé non rémunéré

En résumé. Le nombre de sous-officiers de gendarmerie pouvant bénéficier d'un congé pour convenances personnelles non rémunéré a été augmenté, passant de 120 à 150.

En vigueur du vendredi 8 juin 2018 au jeudi 10 octobre 2019

Source : Légifrance