Arrêté du 30 mai 2018

Article 1

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En vigueur depuis le 8 juin 2018 · Dernière version le 11 octobre 2019

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2019 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense (Congé pour convenances personnelles des militaires), est fixé à cent quatre-vingt-dix (190).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juin 2018 au jeudi 10 octobre 2019