Arrêté du 30 mai 2018

Article 1

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Article 1

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2019 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense (Congé pour convenances personnelles des militaires), est fixé à cent quatre-vingt-dix (190).

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En vigueur depuis le 8 juin 2018 · Dernière version le 11 octobre 2019

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Congés pour convenances personnelles des militaires en 2019

Résumé. En 2019, les militaires de la gendarmerie nationale peuvent prendre jusqu'à 190 congés non payés pour convenances personnelles.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2019 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense (Congé pour convenances personnelles des militaires), est fixé à cent quatre-vingt-dix (190).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2019

Modifié parArrêté du 1er octobre 2019art. 1 : Augmentation du nombre de congés pour convenances personnelles

En résumé. Le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés accordés aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019 passe de 160 à 190.

En vigueur du vendredi 8 juin 2018 au jeudi 10 octobre 2019

Source : Légifrance