Arrêté du 1er octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2018

Art. 2

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Augmentation du nombre de sous-officiers éligibles à un congé non rémunéré

Résumé. Le nombre de sous-officiers de gendarmerie pouvant bénéficier d'un congé non rémunéré passe de 120 à 150.

A modifié les dispositions suivantes :

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