Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de sous-officiers éligibles à un congé non rémunéré
Résumé. Le nombre de sous-officiers de gendarmerie pouvant bénéficier d'un congé non rémunéré passe de 120 à 150.
A modifié les dispositions suivantes :