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Arrêté du 30 mai 2018

fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés non payés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale en 2019

Résumé. En 2019, les militaires de la gendarmerie nationale peuvent prendre jusqu'à 190 jours de congés non payés pour des raisons personnelles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16 (Congé pour convenances personnelles des militaires), R. 4138-65 (Congé pour convenances personnelles des militaires) et R. 4138-66 (Renouvellement ou réintégration après un congé pour convenances personnelles),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2018 · Dernière version le 11 octobre 2019

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Congés pour convenances personnelles des militaires en 2019

Résumé. En 2019, les militaires de la gendarmerie nationale peuvent prendre jusqu'à 190 congés non payés pour convenances personnelles.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2019 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense (Congé pour convenances personnelles des militaires), est fixé à cent quatre-vingt-dix (190).

En vigueur depuis le 8 juin 2018 · Dernière version le 11 octobre 2019

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Répartition des congés non rémunérés dans la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2018 répartit les congés non rémunérés pour convenances personnelles entre différents corps de la gendarmerie nationale pour l'année 2019.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er (Congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale en 2019) du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE
d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré
Officiers de gendarmerie 16
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 4
Sous-officiers de gendarmerie 150
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 20

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

E.-P. Molowa

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018

Arrêté du 30 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3