Arrêté du 1er octobre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-06.22

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Validation obligatoire des plans de gestion énergétique des navires

Résumé. Les plans de gestion de l'énergie des navires doivent maintenant être validés par une société de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

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