Arrêté du 1er octobre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 120.7

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Ajout d'une déclaration pour la consommation de fuel-oil

Résumé. Les navires de plus de 5000 tonnes doivent maintenant déclarer leur consommation de fuel-oil.

A modifié les dispositions suivantes :

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