JORF n°0251 du 30 octobre 2018

Article 2

Article 2

L'article 120.7, alinéa 4, de la division 120 du règlement est ainsi modifié :
Au sein du tableau intitulé « Annexe VI de la Convention » est ajoutée la ligne :

| Intitulé du certificat | Textes de référence | Navires concernés | |----------------------------------------------------------------------------|-------------------------|-----------------------------------------------| |Déclaration de conformité-
Notification de la consommation de fuel-oil|Résolution MEPC. 278 (70)|Tout navire d'une jauge brute supérieur à 5 000|


Historique des versions

Version 1

L'article 120.7, alinéa 4, de la division 120 du règlement est ainsi modifié :

Au sein du tableau intitulé « Annexe VI de la Convention » est ajoutée la ligne :

Intitulé du certificat

Textes de référence

Navires concernés

Déclaration de conformité-

Notification de la consommation de fuel-oil

Résolution MEPC. 278 (70)

Tout navire d'une jauge brute supérieur à 5 000