Arrêté du 1er octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.27, Art. Annexe 140-A.1, Art. 140.4

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Modification des articles relatifs aux sociétés de classification et aux inventaires

Résumé. L'arrêté met à jour les références aux normes de qualité et corrige une référence à un article du décret, tout en fixant une nouvelle date limite pour les inventaires non accrédités.

A modifié les dispositions suivantes :

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