ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Seine orientale » (zone spéciale de conservation FR 2502021) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, et qui comprend exclusivement des espaces marins.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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"Site Natura 2000 baie de Seine orientale" : désignation d'un espace marin protégé

Résumé. Un espace marin appelé "site Natura 2000 baie de Seine orientale" est officiellement désigné pour la protection des espèces.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Seine orientale » (zone spéciale de conservation FR 2502021) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, et qui comprend exclusivement des espaces marins.

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Source : Légifrance