ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 1er octobre 2014 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

Source : Légifrance