ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 3

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Article 3

Pour l'année 2017, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée (Taxe pour la gestion des déchets radioactifs) sont fixées conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

COEFFICIENT multiplicateur

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 1,79
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 2,46
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons 2,46
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés 1,81

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En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Fixation des coefficients pour la contribution spéciale sur les installations nucléaires en 2017

Résumé. En 2017, les exploitants d'installations nucléaires paieront une contribution spéciale pour la gestion des déchets radioactifs, calculée en fonction de coefficients multiplicateurs spécifiques à chaque type d'installation.

Pour l'année 2017, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée (Taxe pour la gestion des déchets radioactifs) sont fixées conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

COEFFICIENT multiplicateur

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 1,79
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 2,46
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons 2,46
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés 1,81

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

Source : Légifrance