JORF n°0235 du 10 octobre 2014

Article 3

Article 3

Pour l'année 2017, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :

| CATÉGORIE |COEFFICIENT multiplicateur| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------| |Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)| 1,79 | | Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche | 2,46 | | Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons | 2,46 | | Usines de traitement de combustibles nucléaires usés | 1,81 |


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Version 1

Pour l'année 2017, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

COEFFICIENT multiplicateur

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

1,79

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

2,46

Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

2,46

Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

1,81