ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2015, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée (Taxe pour la gestion des déchets radioactifs) sont fixées conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

COEFFICIENT
multiplicateur

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 1,26
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 1,57
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons 1,57
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés 1,28

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En vigueur depuis le 11 octobre 2014

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Fixation des coefficients pour la contribution spéciale des installations nucléaires en 2015

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients multiplicateurs pour calculer la contribution spéciale due par les exploitants d'installations nucléaires en 2015.

Pour l'année 2015, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée (Taxe pour la gestion des déchets radioactifs) sont fixées conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

COEFFICIENT
multiplicateur

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) 1,26
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 1,57
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons 1,57
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés 1,28

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2014

Source : Légifrance