Arrêté du 1er octobre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 1994

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la formation de moniteur de ski alpin

Résumé. Les candidats à la sélection pour devenir moniteur de ski alpin doivent désormais fournir un diplôme spécifique ou passer une épreuve de langue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 1994Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 20 mai 1994
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance