Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des liaisons informatiques entre RAR et les applications fiscales
Résumé. L'arrêté modifie les liaisons informatisées de RAR avec les applications de la direction générale des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 1995Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 21 août 1995Art. 5