Arrêté du 1er octobre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 1995

Art. 5

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Modification des liaisons informatiques entre RAR et les applications fiscales

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons informatisées de RAR avec les applications de la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 1995Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 21 août 1995
Art. 5

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