Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de RAR dans la gestion des impôts directs
Résumé. RAR gère les comptes d'impôts directs des contribuables défaillants et édite les actes de poursuites nécessaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 août 1995Art. 2