Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé, les mots : « direction de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé, les mots : « direction de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé, les mots : « direction de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».