Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation d'un traitement informatisé pour les impôts directs
Résumé. La direction générale des finances publiques peut maintenant utiliser un système informatique pour gérer les impôts directs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 août 1995Art. 1