Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article dans un arrêté administratif
Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté pour mettre à jour les règles administratives.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :