Arrêté du 1er octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article dans un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté pour mettre à jour les règles administratives.

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

Historique des versions

Source : Légifrance