Arrêté du 25 mars 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2005 · Dernière version le 2 novembre 2011

Le titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2005 au mardi 1 novembre 2011

Source : Légifrance