Arrêté du 1er octobre 2011

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2011

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Publication d'un arrêté relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2011 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2011

Source : Légifrance