Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conversion des anciens certificats en titres de technicien après-vente automobile
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont convertis en nouveaux titres de technicien après-vente automobile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2005Art. 3 bis
- Arrêté du 25 mars 2005Art. 3 bis