Arrêté du 1er octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2005

Art. 3 bis

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Conversion des anciens certificats en titres de technicien après-vente automobile

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont convertis en nouveaux titres de technicien après-vente automobile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2005Art. 3 bis
- Arrêté du 25 mars 2005
Art. 3 bis

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