JORF n°0244 du 21 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'un an à compter du 3 octobre 2009 :
Observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.


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Version 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'un an à compter du 3 octobre 2009 :

Observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ».

Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.