L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée d'un an à compter du 3 octobre 2009 :
Observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.
Arrêté du 1er octobre 2009
Article 1
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Article 1
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée d'un an à compter du 3 octobre 2009 :
Observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.
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