Arrêté du 1er octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 1995

Art. 2-1

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Justificatifs des dépenses de préparation d'une œuvre

Résumé. Les entreprises de production doivent fournir des justificatifs pour vérifier les dépenses liées à la préparation d'une œuvre cinématographique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 1995Art. 2-1
- Arrêté du 10 avril 1995
Art. 2-1

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