En vigueur depuis le 4 octobre 2008
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Modification des règles de dépenses pour les œuvres cinématographiques
L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Justificatifs des dépenses de préparation d'une œuvre) et 3 (Modification des documents justificatifs pour les entreprises de production) du présent arrêté.