Arrêté du 1er octobre 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Justificatifs des dépenses de préparation d'une œuvre) et 3 (Modification des documents justificatifs pour les entreprises de production) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Modification des règles de dépenses pour les œuvres cinématographiques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter des règles sur les dépenses de préparation d'une œuvre cinématographique.

L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Justificatifs des dépenses de préparation d'une œuvre) et 3 (Modification des documents justificatifs pour les entreprises de production) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

Source : Légifrance