Arrêté du 1er mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2021

Art. ANNEXE I

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 1er mars 2024 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

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