Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 8 de l'arrêté du 26 février
Résumé. L'arrêté du 26 février 2016, article 8, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2016Art. 8 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 26 février 2016Art. 8