Arrêté du 1er mars 2024

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2016

Sct. Annexe, Art. null

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Création d'un tableau des prix des médicaments pour une IVG médicamenteuse

Résumé. Un tableau des prix des médicaments pour une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse est créé, détaillant les coûts selon les régions.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2016Sct. Annexe : Détails techniques de l'arrêtéArrêté du 26 février 2016Art.
- Arrêté du 26 février 2016
Sct. Annexe, Art. null

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