Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un tableau des prix des médicaments pour une IVG médicamenteuse
Résumé. Un tableau des prix des médicaments pour une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse est créé, détaillant les coûts selon les régions.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2016Sct. Annexe : Détails techniques de l'arrêtéArrêté du 26 février 2016Art.
- Arrêté du 26 février 2016Sct. Annexe, Art. null