Arrêté du 1er mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2021

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un organisme syndical éligible pour le congé de formation

Résumé. Les étudiants en médecine, odontologie et pharmacie peuvent maintenant prendre un congé pour formation syndicale dans un organisme syndical supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance