Arrêté du 13 décembre 2021

Article 1

Créé le 23 décembre 2021 · En vigueur depuis le 6 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages et sessions ouvrant droit au congé syndicale pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en médecine, odontologie et pharmacie peuvent prendre un congé pour formation syndicale en fonction de leur centre de stage.

La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article R. 6153-24-3 du code de la santé publique, pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie est fixée comme suit :
Association nationale pour les internes en médecine (ANIM), 17, rue du Fer-à-Moulin, 75005 Paris ;

Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM), 79, rue Périer, 92120 Montrouge.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 mars 2023

Modifié parArrêté du 1er mars 2023art. 1

En vigueur du jeudi 23 décembre 2021 au dimanche 5 mars 2023