Arrêté du 1er mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2017

Art. 2

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Modification du calcul des recettes issues des prestations d'hospitalisation

Résumé. Les prestations d'hospitalisation servent maintenant à calculer les recettes pour l'année 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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