Arrêté du 1er mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2017

Art. 1

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Modification des forfaits de séjour et de soins

Résumé. Les groupes médico-tarifaires remplacent les forfaits de séjour et de soins pour les hospitalisations prises en charge par la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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