En vigueur depuis le 1 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de séjour et de soins) à 6 (Modification des annexes et de la date d'application) du présent arrêté.