Arrêté du 1er mars 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de séjour et de soins) à 6 (Modification des annexes et de la date d'application) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2017 est mis à jour par un nouveau.

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de séjour et de soins) à 6 (Modification des annexes et de la date d'application) du présent arrêté.

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