Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la contribution financière de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2021
Résumé En 2021, 32,6 % des versements ont été pour les familles et 67,4 % pour les retraites.
La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des versements prévus du troisième au septième alinéas du 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale se répartit comme suit pour l'année 2021 :
32,6 % au titre de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
67,4 % au titre de la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale.
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