Arrêté du 1er mars 2021

Article 1

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Article 1

En application du décret du 30 décembre 2020 susvisé (Création du service national de police scientifique), la réorganisation du service central de la police technique et scientifique (SCPTS) et du service central des laboratoires (SCL) de l'Institut national de police scientifique (INPS) constitue une opération de restructuration.

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En vigueur depuis le 15 mars 2021

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Réorganisation des services de la police scientifique

Résumé. Les services de la police scientifique changent de structure.

En application du décret du 30 décembre 2020 susvisé (Création du service national de police scientifique), la réorganisation du service central de la police technique et scientifique (SCPTS) et du service central des laboratoires (SCL) de l'Institut national de police scientifique (INPS) constitue une opération de restructuration.

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