Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la zone protégée de la CRS n° 44
Résumé. L'accès aux locaux de la CRS n° 44 à Joigny est interdit aux personnes non autorisées.
L'ensemble des locaux et installations de la compagnie républicaine de sécurité n° 44, sis au 22, de la rue de la Porte-Percy, 89300 Joigny, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.