Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des responsables d'exécution de l'arrêté
Résumé Le haut fonctionnaire de défense et le directeur de la police nationale doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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