JORF n°0053 du 3 mars 2021

Article 1

Article 1

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Autorisation du protocole de coopération pour la réalisation de manométries par des infirmiers

Résumé Les infirmiers peuvent maintenant faire certaines examens digestifs en suivant des règles précises.

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « Réalisation des manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie, par des infirmier(e)s du service d'exploration fonctionnelle digestive », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1, L. 4011-2 et L. 4011-3 du code de la santé publique.


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Version 1

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « Réalisation des manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie, par des infirmier(e)s du service d'exploration fonctionnelle digestive », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1, L. 4011-2 et L. 4011-3 du code de la santé publique.