Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du protocole de coopération pour le frottis cervico-utérin
Résumé Les infirmières peuvent maintenant faire des frottis pour détecter le cancer du col de l'utérus dans les centres de santé.
En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l'utérus par l'infirmière du centre de santé », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1, L. 4011-2 et L. 4011-3 du code de la santé publique.
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