Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des membres d'équipe pour le protocole de dépistage du cancer du col de l'utérus
Résumé Les structures doivent informer l'agence régionale de santé de chaque membre d'équipe formé pour faire des frottis pour dépister le cancer du col de l'utérus.
Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l'utérus par l'infirmière du centre de santé », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.
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