Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'un protocole de coopération pour le prélèvement de cornées
Résumé La France autorise le prélèvement de cornées sur des personnes décédées, selon certaines règles.
En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1, L. 4011-2 et L. 4011-3 du code de la santé publique.
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