Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des membres des équipes volontaires pour les prélèvements de cornées
Résumé Les structures doivent déclarer chaque personne qui veut aider aux prélèvements de cornées sur des personnes décédées.
Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.
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