Arrêté du 1er mars 2019

Article 3

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Article 3

Les membres de la famille du chercheur, qui sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par le premier Etat membre, sont autorisés à accompagner le chercheur dans le cadre de sa mobilité.
Pour chaque membre de la famille, l'entité d'accueil devra joindre à la notification les pièces justificatives suivantes :
1° La copie du document de voyage de l'étranger en cours de validité ;
2° La copie du titre de séjour délivré par le premier Etat membre ;
3° La preuve que le membre de la famille a séjourné en qualité de membre de la famille du chercheur dans le premier Etat membre.

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En vigueur depuis le 4 mars 2019

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Accompagnement des membres de la famille d'un chercheur étranger

Résumé. Les membres de la famille d'un chercheur étranger peuvent l'accompagner en France s'ils ont un titre de séjour valide et fournissent les documents nécessaires.

Les membres de la famille du chercheur, qui sont titulaires d'un titre de séjour en cours de validité délivré par le premier Etat membre, sont autorisés à accompagner le chercheur dans le cadre de sa mobilité.
Pour chaque membre de la famille, l'entité d'accueil devra joindre à la notification les pièces justificatives suivantes :
1° La copie du document de voyage de l'étranger en cours de validité ;
2° La copie du titre de séjour délivré par le premier Etat membre ;
3° La preuve que le membre de la famille a séjourné en qualité de membre de la famille du chercheur dans le premier Etat membre.

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En vigueur depuis le lundi 4 mars 2019

Source : Légifrance