Arrêté du 1er mars 2019

Article 2

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Article 2

La notification de la mobilité est réalisée :
1° Soit au moment du dépôt de la demande de titre dans le premier Etat membre, lorsque la mobilité du chercheur est déjà envisagée à ce stade ;
2° Soit après l'admission du chercheur dans le premier Etat membre, dès que le projet de mobilité vers la France est connu.

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En vigueur depuis le 4 mars 2019

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Notification de mobilité des chercheurs étrangers

Résumé. La notification de la mobilité d'un chercheur étranger vers la France peut se faire au moment de la demande de titre ou après son admission dans un autre pays européen.

La notification de la mobilité est réalisée :
1° Soit au moment du dépôt de la demande de titre dans le premier Etat membre, lorsque la mobilité du chercheur est déjà envisagée à ce stade ;
2° Soit après l'admission du chercheur dans le premier Etat membre, dès que le projet de mobilité vers la France est connu.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mars 2019

Source : Légifrance