Article D337-118
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibération du jury et examen du livret de formation pour le brevet professionnel
Résumé Le jury doit vérifier le livret de chaque candidat avant de donner les résultats du brevet professionnel.
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury qui est souverain. Aucun candidat ayant fourni un livret de formation ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est portée au livret de formation sous la signature du président du jury.
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