Arrêté du 1er mars 2017

Article 2

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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2017 modifie le nom d'une organisation environnementale et désigne un responsable pour son application.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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