Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté et désignation d'un responsable
Résumé. Un arrêté du 1er mars 2017 modifie le nom d'une organisation environnementale et désigne un responsable pour son application.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.