Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations précontractuelles pour les offres d'accès à internet
Résumé. Les fournisseurs de services doivent informer les consommateurs sur les caractéristiques techniques de leur ligne avant la souscription.
A modifié les dispositions suivantes :